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Rue de l'Abdication 24
1000 Bruxelles

Extension de l'immeuble au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517575
Référence communale A109/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2007
Dossier complet 14-05-2008
Notification de la décision 30-07-2008
Validité du permis 29-07-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques