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Rue Froissart 95-99
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation et extension d'un immeuble de bureaux existant comprenant la couverture du rez et le rehaussement de la toiture

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 juin 1980 au vendredi 20 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517559
Référence communale F80/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-11-2007
Dossier complet 09-06-2008
Début d'enquête publique 06-06-1980
Fin d'enquête publique 20-06-2008
Commission de concertation 01-07-2008
Notification de la décision 14-11-2008
Validité du permis 13-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques