Rue Belliard 49-55
1040 Bruxelles
Placement d'une œuvre d'art en métal sur le parterre faisant face à l'entrée principale (en retrait) du Belmont Court côté rue Belliard, et sur l'habillage de 2 angles situés de part et d'autre de ladite entrée;
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517548 |
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Référence communale | B85/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2007 |
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Dossier complet | 30-04-2008 |
Commission de concertation | 20-05-2008 |
Notification de la décision | 27-08-2008 |
Validité du permis | 26-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation