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Rue Belliard 49-55
1040 Bruxelles

Placement d'une œuvre d'art en métal sur le parterre faisant face à l'entrée principale (en retrait) du Belmont Court côté rue Belliard, et sur l'habillage de 2 angles situés de part et d'autre de ladite entrée;

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517548
Référence communale B85/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-11-2007
Dossier complet 30-04-2008
Commission de concertation 20-05-2008
Notification de la décision 27-08-2008
Validité du permis 26-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques