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Rue Antoine Dansaert 7-13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un hotel ( de 36 à 40 chambres)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517546
Référence communale A113/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2007
Dossier complet 24-06-2008
Début d'enquête publique 23-06-2008
Fin d'enquête publique 07-07-2008
Commission de concertation 15-07-2008
Notification de la décision 02-01-2009
Validité du permis 01-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques