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Boulevard Barthélémy 43-44
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Agrandissement d'un logement par la construction d'une rehausse

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 février 2009 au vendredi 20 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517420
Référence communale B90/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2007
Dossier complet 06-02-2009
Début d'enquête publique 06-02-2009
Fin d'enquête publique 20-02-2009
Commission de concertation 03-03-2009
Notification de la décision 24-06-2009
Validité du permis 23-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques