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Rue de Malines 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausse en toiture et transformation d'un bâtiment en un immeuble de logements (3) avec rez de chaussée commercial (horeca)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mai 2008 au vendredi 6 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517418
Référence communale M150/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2007
Dossier complet 14-05-2008
Début d'enquête publique 23-05-2008
Fin d'enquête publique 06-06-2008
Commission de concertation 17-06-2008
Notification de la décision 24-09-2008
Validité du permis 23-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques