Rue du Petit Rempart 11
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer l'immeuble en 3 logements (modifications au permis 11P/06 - travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 septembre 2008 au vendredi 10 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/517400 |
|---|---|
| Référence communale | P91/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 18-12-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-09-2008 |
| Début d'enquête publique | 26-09-2008 |
| Fin d'enquête publique | 10-10-2008 |
| Commission de concertation | 21-10-2008 |
| Notification de la décision | 18-03-2009 |
| Validité du permis | 17-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué