Champ du Vert Chasseur 65
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénover et rehausser une maison unifamiliale 3 façades SAISINE AU FD.
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517374 |
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Référence communale | C124/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2007 |
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Début d'enquête publique | 23-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 07-07-2008 |
Commission de concertation | 15-07-2008 |
Notification de la décision | 08-08-2008 |
Validité du permis | 07-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation