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Champ du Vert Chasseur 65
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover et rehausser une maison unifamiliale 3 façades SAISINE AU FD.

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 23 juin 2008 au lundi 7 juillet 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517374
Référence communale C124/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2007
Début d'enquête publique 23-06-2008
Fin d'enquête publique 07-07-2008
Commission de concertation 15-07-2008
Notification de la décision 08-08-2008
Validité du permis 07-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques