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Avenue des Croix de Guerre 141
1120 Bruxelles

Remplacement des châssis en bois peint en blanc de l'appartement gauche au 3ème étage par des châssis en PVC blanc.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517351
Référence communale C2/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2008
Dossier complet 03-04-2008
Notification de la décision 09-07-2008
Validité du permis 08-07-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques