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Rue de l'Abbaye 2A
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un laboratoire en galerie d'art avec 1 logement au 2ème étage et démolition/reconstruction de la verrière

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 septembre 2008 au vendredi 26 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517189
Référence communale A16/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2008
Dossier complet 02-09-2008
Début d'enquête publique 12-09-2008
Fin d'enquête publique 26-09-2008
Commission de concertation 07-10-2008
Notification de la décision 22-01-2009
Validité du permis 21-01-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques