Rue du Wimpelberg 39
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mise en conformité : transformations
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 29 août 2008 au vendredi 12 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517180 |
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Référence communale | W4/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-02-2008 |
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Début d'enquête publique | 29-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-09-2008 |
Commission de concertation | 23-09-2008 |
Notification de la décision | 30-01-2009 |
Validité du permis | 29-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation