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Boulevard de Waterloo 30
1000 Bruxelles

Transformation avec modification de l'accès d'un magasin au rez d'un immeuble de 3 niveaux + toiture

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517152
Référence communale W6/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2008
Dossier complet 15-09-2008
Commission de concertation 21-10-2008
Notification de la décision 11-03-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques