Rue du Pâturage 99
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Extension sur tous les niveaux à l'arrière d'une maison unifamiliale et construction d'une toiture à deux versants et d'une lucarne ---L'architecte a eté remplacé. Cf. rmq dans fenêtre Architecte. Sarah Duray --- (régularisation PV BR/071/08)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 octobre 2008 au vendredi 7 novembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517096 |
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Référence communale | P26/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-03-2008 |
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Dossier complet | 22-10-2008 |
Début d'enquête publique | 24-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 07-11-2008 |
Commission de concertation | 18-11-2008 |
Notification de la décision | 11-03-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué