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Boulevard Anspach 123
1000 Bruxelles

Remplacement des châssis sans modification de structure au rez; modification emplacement porte d'entrée, suppression porte d'entrée côté rue des Riches Claires (ENS 23A/08) (régularisation PV BR/024/08)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517092
Référence communale A22/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2008
Dossier complet 17-11-2008
Commission de concertation 16-12-2008
Notification de la décision 27-05-2009
Validité du permis 26-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques