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Rue du Marché aux Poulets 48
1000 Bruxelles

Modifier l'utilisation d'un commerce orienté vers la vente de biens meubles vers un commerce orienté vers la fourniture de services.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516995
Référence communale M40/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2008
Dossier complet 10-12-2008
Notification de la décision 05-02-2009
Validité du permis 04-02-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques