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Rue des Commerçants 69
1000 Bruxelles

Modification du châssis du rez situé en façade principale et modification du commerce en extension du logement existant

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516956
Référence communale C40/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2008
Dossier complet 03-06-2008
Notification de la décision 08-07-2008
Validité du permis 07-07-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques