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Rue du Marteau 81
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Confirmer la destination bureau du bâtiment principal et de l’arrière bâtiment (1055m²), remplacer la porte et les châssis au rez-de-chaussée et aménager une passerelle au 3ème étage

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 5 juin 2009 au vendredi 19 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516949
Référence communale M51/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-04-2008
Dossier complet 09-06-2009
Début d'enquête publique 05-06-2009
Fin d'enquête publique 19-06-2009
Commission de concertation 30-06-2009
Notification de la décision 30-09-2016
Validité du permis 29-09-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques