Rue du Marteau 81
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Confirmer la destination bureau du bâtiment principal et de l’arrière bâtiment (1055m²), remplacer la porte et les châssis au rez-de-chaussée et aménager une passerelle au 3ème étage
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 5 juin 2009 au vendredi 19 juin 2009
Instances d'avis
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
24-04-2008
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|---|---|
| Dossier incomplet |
12-03-2009
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| Enquête publique |
05-06-2009
19-06-2009 |
| Dossier complet |
09-06-2009
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| Commission de concertation |
30-06-2009
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| Décision (notification) |
30-09-2016
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
29-09-2018
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