Rue des Prés Communs 111
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Agrandissement d'une entreprise
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 6 juin 2008 au vendredi 20 juin 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516911 |
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Référence communale | P46/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2008 |
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Dossier complet | 09-06-2008 |
Début d'enquête publique | 06-06-2008 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2008 |
Commission de concertation | 01-07-2008 |
Notification de la décision | 03-09-2008 |
Validité du permis | 02-09-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué