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Rue des Sablons 9
1000 Bruxelles

Remplacement de la porte d'entrée par une porte en bois massif

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516902
Référence communale S24/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2008
Dossier complet 10-12-2008
Commission de concertation 06-01-2009
Notification de la décision 04-02-2009
Validité du permis 03-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques