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Quai des Usines 158
1000 Bruxelles

Démolir un hangar industriel à usage de garage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516811
Référence communale U5/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2008
Dossier complet 14-09-2009
Commission de concertation 06-10-2009
Notification de la décision 23-07-2010
Validité du permis 22-07-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques