Rue de la Croix de Fer 20
1000 Bruxelles

  • Autre

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/516780
Identifiant1382259
Référence communaleC60/2008

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-06-2008
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 13-01-2009
Début d'enquête publique 09-01-2009
Fin d'enquête publique 23-01-2009
Notification de la décision 10-06-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21803C0132/00W000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-11-2010 04/GOU/337349 Octroyé
12-07-2010 PU/524370 28-10-2010 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps