Chaussée de La Hulpe 120-122
1000 Bruxelles
Transformation de la construction d'un immeuble de bureaux (modificatif du PU 062L/03)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516767 |
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Référence communale | L52/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-06-2008 |
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Dossier complet | 08-07-2008 |
Commission de concertation | 15-07-2008 |
Notification de la décision | 22-01-2009 |
Validité du permis | 21-01-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué