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Rue de la Poudrière 40
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwingswerken waarbij terrassen in de achtergeven werden dichtgemaakt, nieuwe ramen werden geplaatst in de voorgevel en een bijgebouw werd opgericht in de tuinzone (reeds uitgevoerde werken)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 janvier 2009 au vendredi 6 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516706
Référence communale P57/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-06-2008
Dossier complet 19-01-2009
Début d'enquête publique 23-01-2009
Fin d'enquête publique 06-02-2009
Commission de concertation 17-02-2009
Notification de la décision 10-06-2009
Validité du permis 09-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques