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Rue de Flandre 171-181
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un nouvel immeuble de logements + 3 nouvelles maisons individuelles / transformer un bâtiment industriel en logements / intégrer un parking en sous-sol et aménager des zones vertes PE 56F/06 (régularisation PV BR/85/04)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 15 juin 2007 au vendredi 29 juin 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516653
Référence communale F55/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-06-2006
Dossier complet 19-03-2007
Début d'enquête publique 15-06-2007
Fin d'enquête publique 29-06-2007
Commission de concertation 10-07-2007
Notification de la décision 03-12-2008
Validité du permis 02-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques