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Chemin du Rossignol 2
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une nouvelle habitation plurifamiliale NOUVEAUX DOCUMENTS

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 mars 2007 au vendredi 6 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516611
Référence communale R43/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-06-2006
Dossier complet 14-03-2007
Début d'enquête publique 23-03-2007
Fin d'enquête publique 06-04-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 10-04-2008
Validité du permis 09-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques