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Rue des Potiers 1-3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une ancienne crèche en atelier d'artistes et remplacer la façade existante par une nouvelle façade en verre collé

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 juin 2006 au lundi 3 juillet 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516603
Référence communale P43/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2006
Dossier complet 19-06-2006
Début d'enquête publique 19-06-2006
Fin d'enquête publique 03-07-2006
Commission de concertation 11-07-2006
Notification de la décision 07-12-2006
Validité du permis 06-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques