Chaussée d'Anvers 389-391
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'une partie d'immeuble à appartements. !!! transformation de locaux commerciaux en 2 salles pour séminaires (bâtiment arrière) !!!
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 10 avril 2007 au mardi 24 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516582 |
---|---|
Référence communale | A66/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2006 |
---|---|
Dossier complet | 19-03-2007 |
Début d'enquête publique | 10-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 24-04-2007 |
Commission de concertation | 25-09-2007 |
Notification de la décision | 04-03-2008 |
Validité du permis | 03-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué