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Rue du Marché au Charbon 114-116
1000 Bruxelles

Projet d'aménagement des appartements de l'immeuble

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516063
Référence communale M2/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-01-2005
Dossier complet 27-05-2005
Commission de concertation 21-06-2005
Notification de la décision 13-09-2005
Validité du permis 12-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques