Rue du Craetveld 101
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un 2° étage et d'un garage en sous-sol
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 10 juin 2005 au vendredi 24 juin 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516055 |
---|---|
Référence communale | C4/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-01-2005 |
---|---|
Dossier complet | 02-06-2005 |
Début d'enquête publique | 10-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2005 |
Commission de concertation | 05-07-2005 |
Notification de la décision | 03-01-2006 |
Validité du permis | 02-01-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué