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Avenue des Courses 29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification des façades et de la trémie d'ascenseur dans le cadre de la rénovation de la résidence des étudiants

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 20 juin 2005 au lundi 4 juillet 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516035
Référence communale C12/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-01-2005
Dossier complet 15-06-2005
Début d'enquête publique 20-06-2005
Fin d'enquête publique 04-07-2005
Commission de concertation 12-07-2005
Notification de la décision 21-02-2006
Validité du permis 20-02-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques