Rue de la Caserne 80-82
1000 Bruxelles
Verbouwen zonder wijziging van volume (van kantoor (vrij beroep) / 80 m² naar woning / 96 m³)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516015 |
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Référence communale | C13/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-02-2005 |
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Dossier complet | 26-10-2005 |
Notification de la décision | 24-11-2005 |
Validité du permis | 23-11-2007 |
Instances d'avis
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