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Rond-Point Robert Schuman 2-4
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Installation d'un groupe frigorifique en toiture

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 juin 2005 au vendredi 24 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516001
Référence communale R5/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2005
Dossier complet 07-06-2005
Début d'enquête publique 10-06-2005
Fin d'enquête publique 24-06-2005
Commission de concertation 05-07-2005
Notification de la décision 07-11-2005
Validité du permis 06-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques