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Rue Charles Quint 78
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer la maison unifamiliale en un immeuble comprenant 2 appartements et un bureau accessoire, rehausser l'annexe et aménager une terrasse

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 20 juin 2005 au lundi 4 juillet 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515963
Référence communale C23/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2005
Dossier complet 17-06-2005
Début d'enquête publique 20-06-2005
Fin d'enquête publique 04-07-2005
Commission de concertation 12-07-2005
Notification de la décision 28-11-2005
Validité du permis 27-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques