Rue Franklin 126
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la destination de l'immeuble (habitation unifamiliale) en crèche (régularisation PV 95/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 26 août 2005 au vendredi 9 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515950 |
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Référence communale | F12/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-03-2005 |
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Dossier complet | 08-08-2005 |
Début d'enquête publique | 26-08-2005 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2005 |
Commission de concertation | 20-09-2005 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué