Rue des Tanneurs 126 b
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwen met wijziging van volume : van slaapkamers, sanitair en gemeenschappelijke zitruimte (toegankelijk vanuit de gebouwen) naar slaapzalen, sanitair, gemeenschappelijke zitruimte en overdekte rondgang (toegankelijk vanuit de tuin)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 19 décembre 2005 au lundi 2 janvier 2006
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/515873 |
|---|---|
| Référence communale | T5/2005 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 12-04-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-12-2005 |
| Début d'enquête publique | 19-12-2005 |
| Fin d'enquête publique | 02-01-2006 |
| Commission de concertation | 10-01-2006 |
| Notification de la décision | 26-04-2006 |
| Validité du permis | 25-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué