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Rue Ducale 11
1000 Bruxelles

Sloop van technische installaties aan achtergevel, vernieuwing van alle technische installaties, nieuwe vloerplaat op derde verdieping voor inrichting technische lokalen

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515798
Référence communale D20/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2005
Dossier complet 21-11-2005
Commission de concertation 24-01-2006
Notification de la décision 27-04-2006
Validité du permis 26-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques