Rue Van Gaver 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation du rez commercial en taverne et changement d'affectation des étages de logement en hôtel -DEMANDE RETIREE PAR LE DEMANDEUR EN C.C. (régularisation PV 78/00+88/04)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 19 décembre 2005 au dimanche 1 janvier 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515753 |
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Référence communale | V38/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2005 |
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Dossier complet | 12-12-2005 |
Début d'enquête publique | 19-12-2005 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2006 |
Commission de concertation | 10-01-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué