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Rue Van Gaver 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation du rez commercial en taverne et changement d'affectation des étages de logement en hôtel -DEMANDE RETIREE PAR LE DEMANDEUR EN C.C. (régularisation PV 78/00+88/04)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 décembre 2005 au dimanche 1 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515753
Référence communale V38/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2005
Dossier complet 12-12-2005
Début d'enquête publique 19-12-2005
Fin d'enquête publique 01-01-2006
Commission de concertation 10-01-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques