Rue Léopold 3-15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Verbouwen met wijziging van volume (van hotel (120 kamers), woningen (22 eenheden) en handel (938 m²) met parking voor 42 voertuigen naar hotel (150 kamers), woningen (22 eenheden) en handel (938 m²) met parking voor 22 voertuigen)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 20 juin 2005 au lundi 4 juillet 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515752 |
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Référence communale | L68/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2005 |
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Dossier complet | 17-06-2005 |
Début d'enquête publique | 20-06-2005 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2005 |
Commission de concertation | 12-07-2005 |
Notification de la décision | 22-09-2005 |
Validité du permis | 21-09-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué