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Rue Auguste Orts 38-40
1000 Bruxelles

Rénovation de la façade; rez de l'immeuble; remise en état de la verrière sur terrasse; réaménagement de la taverne

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515732
Référence communale A58/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-06-2005
Dossier complet 30-06-2005
Commission de concertation 12-07-2005
Notification de la décision 07-11-2005
Validité du permis 06-11-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques