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Allée Verte 72
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation et rehaussement d'un bâtiment existant pour la réalisation de deux logements en duplex (nouveaux plans-indice 8)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 janvier 2006 au vendredi 27 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515707
Référence communale V46/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-06-2005
Dossier complet 11-01-2006
Début d'enquête publique 13-01-2006
Fin d'enquête publique 27-01-2006
Commission de concertation 30-05-2006
Notification de la décision 20-10-2006
Validité du permis 19-10-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques