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Rue des Faînes 12
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager un atelier situé en intérieur d'îlot en deux logements

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 19 décembre 2005 au lundi 2 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515684
Référence communale F43/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2005
Dossier complet 20-12-2005
Début d'enquête publique 19-12-2005
Fin d'enquête publique 02-01-2006
Commission de concertation 10-01-2006
Notification de la décision 06-04-2006
Validité du permis 05-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques