Avenue de Vilvorde 78b
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'affectation (promotion de la musique) F.T. modifiée après C.C. : affectation : équipement au lieu de commerce
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 14 octobre 2005 au vendredi 28 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515681 |
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Référence communale | V49/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-06-2005 |
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Dossier complet | 28-03-2006 |
Début d'enquête publique | 14-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2005 |
Commission de concertation | 19-09-2006 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué