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Avenue de Vilvorde 78b
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation (promotion de la musique) F.T. modifiée après C.C. : affectation : équipement au lieu de commerce

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 14 octobre 2005 au vendredi 28 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515681
Référence communale V49/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-06-2005
Dossier complet 28-03-2006
Début d'enquête publique 14-10-2005
Fin d'enquête publique 28-10-2005
Commission de concertation 19-09-2006
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques