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Rue Defacqz 24
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation sans modification de volume : ancien commerce aménagé en snack

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 2 janvier 2006 au lundi 16 janvier 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515677
Référence communale D22/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2005
Dossier complet 20-12-2005
Début d'enquête publique 02-01-2006
Fin d'enquête publique 16-01-2006
Commission de concertation 24-01-2006
Notification de la décision 19-06-2007
Validité du permis 18-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques