Rue du Marché au Charbon 70
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- Transformation du café de nuit existant. - Démolition d'une partie des annexes. - Création de 2 logements aux étages. - Aménagement d'une terrasse sur la toiture plate. - Rénovation des façades avant et arrière.
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 10 mars 2007 au samedi 24 mars 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515646 |
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Référence communale | M53/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2005 |
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Dossier complet | 04-01-2006 |
Début d'enquête publique | 10-03-2007 |
Fin d'enquête publique | 24-03-2007 |
Commission de concertation | 03-04-2007 |
Notification de la décision | 30-07-2007 |
Validité du permis | 29-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué