Rue Picard 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification de l'emplacement des parkings extérieurs -construction d'une rampe d'accès au sous-sol du bâtiment A - démolition de deux annexes en ruine - création d'un rond-point -placement de poubelles fixes MOLOK - changement d'affectation de deux cellules de commerce en équipement - démolition de 4 colonnes dans la cellule B3. (modification des PU 63P/03 (03/08/04) et 37P/01 (03/01/03))
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 novembre 2005 au vendredi 9 décembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515623 |
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Référence communale | P38/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-07-2005 |
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Dossier complet | 23-11-2005 |
Début d'enquête publique | 25-11-2005 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2005 |
Commission de concertation | 20-12-2005 |
Notification de la décision | 27-04-2006 |
Validité du permis | 26-04-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué