Rue du Pépin 25-29
1000 Bruxelles
Construction d'un immeuble comprenant 7 appartements et un parking de 13 emplacements en sous-sol (modifications des façades et du nombre d'appartements par rapport au permis 23P/04)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515608 |
---|---|
Référence communale | P43/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-07-2005 |
---|---|
Dossier complet | 14-02-2006 |
Commission de concertation | 28-02-2006 |
Notification de la décision | 23-05-2006 |
Validité du permis | 22-05-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation