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Rue du Vieux Marché aux Grains 47
1000 Bruxelles

Transformation de 2 appartements au 1e et au 2e étage par adjonction d'une verrière sur 2 terrasses superposées (appartements 47C1 et 47C2)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515545
Référence communale V64/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-08-2005
Dossier complet 14-02-2006
Notification de la décision 06-03-2006
Validité du permis 05-03-2008
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques