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Rue de l'Abattoir 30-48
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition d'anciens ateliers désaffectés, construction de cinq maisons unifamiliales mitoyennes en intérieur d'îlot, transformation d'un immeuble existant en immeuble de logement, aménagement de l'intérieur d'îlot et construction d'un parking enterré en extension du parking du permis 038S/03 (voir aussi nouveau dossier 49A/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 janvier 2006 au vendredi 10 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515527
Référence communale A91/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-09-2005
Dossier complet 19-01-2006
Début d'enquête publique 27-01-2006
Fin d'enquête publique 10-02-2006
Commission de concertation 07-03-2006
Notification de la décision 22-02-2007
Validité du permis 21-02-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques