Chaussée de Louvain 230
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de l'immeuble en vue d'y aménager une salle de fête (760m²) , un logement au 2ème étage (100m²) et 1 parking couvert de 13 emplacements au rez-de-chaussée ----REFUS------
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 5 mai 2006 au vendredi 19 mai 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/515487 |
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Référence communale | L119/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-09-2005 |
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Dossier complet | 27-04-2006 |
Début d'enquête publique | 05-05-2006 |
Fin d'enquête publique | 19-05-2006 |
Commission de concertation | 30-05-2006 |
Notification de la décision | 20-09-2006 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué