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Rue du Canal 2
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un commerce en un salon de consommation sans travaux (uniquement travaux de peinture)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 février 2006 au vendredi 17 février 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/515483
Référence communale C84/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-09-2005
Dossier complet 02-02-2006
Début d'enquête publique 03-02-2006
Fin d'enquête publique 17-02-2006
Commission de concertation 28-02-2006
Notification de la décision 11-04-2006
Validité du permis 10-04-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques